Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet lesbellesontdustyle.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.
Entre l’entreprise « Ellysia », 4 Impasse de la poutcette, 31330 LE BURGAUD, France, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le SIRET 8811286800017, représentée par Mme DARROS Elodie en qualité d’auto-entrepreneure, dûment habilité aux fins présentes.
La société peut être contacter via l'onglet "contactez nous" du site ou par mail à l’adresse contactellysia@gmail.com
Ci-après « le Vendeur » ou « l’entreprise », d’une part
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles qu'Ellysia peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Ellysia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre le Client et le Vendeur qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, le Client garanti que :
- il n'es pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Disposition générale
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Offre
Ellysia propose des bijoux de hautes fantaisies tels que colliers, bagues, bracelets, boucles d’oreilles et des accessoires. Il est possible de commander des bijoux personnalisés, ceci se font uniquement sur demande du client et implique un devis qui doit être accepter, signer avec versement d’un acompte pour la validation de la commande.
Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable – article 293B du code général des impôts).
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM TOM, les prix sont des prix hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigible dans certains cas. Ces droits et ses sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, …).
Commande
Le Client choisi le ou les modèles de produits ainsi que les couleurs parmi celles proposées sur le canal de vente à distance de l’entreprise.
Ellysia fait de son mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le Site Internet. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de l’écran du Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photographies des produits offerts à la vente n’ont pas de valeurs contractuelles. Ainsi des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photos, les éventuelles différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.
Pour toute commande personnalisée, un devis sera effectué avec une validité de 3 mois et sera adressé par mail au Client. Une confirmation de commande sera demandée par l’envoi par mail de ce devis rempli, signé par le client et par le paiement d’un acompte de 30% du montant de la commande. Le délai de confection pour les commandes personnalisées est de 2 à 6 semaines, suivant la disponibilité des matières premières. Le Client sera informé par mail de tout retard.
Pour toute commande personnalisée de bijoux mariage, la procédure se déroulera par mail. Il est conseiller de prendre contact minimum 3 mois avant votre mariage, un fois la robe choisi. Le processus de création peut exiger plusieurs rendez-vous.
L’entreprise Ellysia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif d’une commande antérieure.
La langue proposée pour la conclusion de la commande est le français.
Disponibilité et présentation
Les produits présentés sont des produits en pièce unique ou en petite série, un produit épuisé ne sera plus commandable. Il pourra être commandé en personnalisation, selon la disponibilité des matières premières, et sera donc soumis à un devis.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Acceptation d'une commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande.
L’acceptation définitive de l’offre s’effectue par le règlement de la commande par le Client. Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Les données enregistrées par l’entreprise Ellysia constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise Ellysia et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande ainsi que des factures est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiqué lors de la commande et dans les délais indiqués. Les délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client, une date sera convenue entre les deux parties et selon le lieu de livraison, des frais pourront être demandé au Client. En cas de retard d’expédition, le Client sera informé par mail. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de pertes ou d’endommagement des produits lui sont transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
En tant que Client, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux :
- Livraison suivi
- Retrait en magasin
Ellysia ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Politique de retour
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante :
contactellysia@gmail.com
L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et à envoyer par e-mail à :
contactellysia@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Numéro de commande :
• Date de la commande :
• Date de réception du ou des Produits :
Nom et prénom :
Adresse postale :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
___
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision pour retourner le ou les Produits.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice le cas échéant) et en parfait état permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les Produits endommagés, salis, incomplets ou ayant fait l’objet d’un usage excessif ne seront pas repris.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement portera sur le prix du ou des Produits ainsi que sur les frais de livraison standards initialement facturés. Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison choisi par l’Acheteur plus coûteux que le mode standard ne seront pas remboursés.
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Réclamation et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées susmentionnées.
Conformément aux dispositions des articles L611-1 à 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre I du livre VI du Code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE, 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Droit de propriété intellectuelle
Les marques, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.